Le Conseil Municipal est élu au suffrage universel pour 6 ans et se réunit publiquement en moyenne tous les mois (sauf au moins d’août).
Les séances sont publiques et librement accessibles aux auditeurs.
Le nombres des conseillers municipaux se calcule en fonction du nombre d’habitants.
Le mode de scrutin, un scrutin de liste à deux tours, combine les règles du scrutin majoritaire et celles de la représentation proportionnelle.

Vous pouvez télécharger ci-dessous, la présentation du Conseil Municipal actuel :

Presentation_Conseil_Municipal

 

La prochaine séance du conseil municipal se tiendra mardi 30 octobre 2018 à 20h00, en salle du Conseil de la mairie de Riedisheim dont voici l’ordre du jour : 

ADMINISTRATION GENERALE
113/2018 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2018
114/2018 INFORMATIONS LEGALES : INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
 2° FIXATION DES TARIFS
 • DROITS D’ENTREES SPECTACLES ORGANISES PAR LA VILLE ET DES DROITS DE PLACE DU MARCHE DE LA SAINT-NICOLAS ET DE LA FETE DU PRINTEMPS
115/2018 MODIFICATION DU PLAN DES EFFECTIFS
116/2018 DEMOCRATIE PARTICIPATIVE (DP) – EVOLUTION DE LA CHARTE ET DES OUTILS
117/2018 REPRISE DES ACTIVITES EXTRASCOLAIRES EN REGIE MUNICIPALE

BIENS COMMUNAUX
118/2018 AJUSTEMENT DE LA LISTE DES LOGEMENTS DE FONCTION CONCEDES POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ET CONVENTIONS D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC ASTREINTE
119/2018 CONVENTION RELATIVE A LA CESSION A L’AMIABLE PAR L’ETAT A LA VILLE DE RIEDISHEIM DES SIRENES DU RESEAU NATIONAL D’ALERTE DE L’ETAT (RNA)
120/2018 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA CREATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET VEHICULES HYBRIDES RECHARGEABLES

FINANCES PUBLIQUES
121/2018 PROLONGATION DES GARANTIES DES EMPRUNTS EN COURS DE LA SOMCO
122/2018 FONDS DE CONCOURS M2A – EQUIPEMENTS D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE L’ILE NAPOLEON
123/2018 CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A L’ETUDE DE FAISABILITE SUR LE PROJET D’ECOQUARTIER ILE NAPOLEON ILLZACH, RIEDISHEIM ET RIXHEIM
124/2018 SUBVENTION – VERSEMENT DU SOLDE AUX ASSOCIATIONS CONVENTIONNEES (UNION, AMICALE DU PERSONNEL, AMMUR)
125/2018 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SOCIETE HIPPIQUE DE MULHOUSE
126/2018 POINTS DIVERS ET COMMUNICATION

 

Délibérations 2018 du Conseil Municipal :

Deliberation_CM_30082018

Deliberation_CM_05072018

Deliberation_CM_31052018

Deliberation_CM_29032018

Deliberation CM 22022018

Deliberation_CM_25012018

Deliberations_CM_20181011

 

Délibérations 2017 du Conseil Municipal :

Deliberations_CM_26012017

Deliberations_CM_26012017_annexes

Deliberations_CM_23022017

Deliberations_CM_30032017

Deliberations_CM_18052017

Deliberations_CM_29062017

Deliberations_CM_31082017

Deliberations_CM_28092017

Deliberations_CM_09112017

Deliberation_CM_14122017