La Ville de Riedisheim dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par décision du Conseil Municipal du 28 septembre 2013.  Une première modification a été réalisée, elle est exécutoire depuis la délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2016.

Deux procédures de révisions allégées prescrites par délibérations du Conseil Municipal du 25 janvier 2018 viennent d’être approuvées par délibérations du Conseil Municipal du 30 août 2018.

Par ailleurs, une procédure de modification (modification n° 2) a été prescrite par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2018 et a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 30 août 2018.

Ces procédures ont fait l’objet d’une enquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en ligne et/ou en Mairie.

 

Révision allégée N° 1  du PLU

DELIBERATION  DE PRESCRIPTION DU PROJET DE REVISION ALLEGEE N° 1 DU 25 JANVIER 2018

NOTICE REVISION EXPLICATIVE ALLEGEE N°1

DELIBERATION APROUVANT LA REVISION ALLEGEE N°1 DU 30 AOUT 2018

 

Révision allégée N° 2 du PLU

DELIBERATION DE PRESCRIPTION DU PROJET DE REVISION ALLEGEE N° 2 DU 25 JANVIER 2018

NOTICE EXPLICATIVE REVISION ALLEGEE N°2

DELIBERATION APROUVANT LA REVISION ALLEGEE N°2 DU 30 AOUT 2018

 

Modification n° 2 du PLU :

DELIBERATION DE PRESCRIPTION DU PROJET DE MODIFICATION DU 29 MARS 2018

NOTICE DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION  N°2

DELIBERATION APPROUVANT LA MODIFICATION N°2 DU 30 AOUT 2018

 

Enquête Publique :

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

 

Documents du PLU :

PLAN DE ZONAGE NORD

PLAN DE ZONAGE SUD

PLAN DES ELEMENTS PROTEGES NORD

PLAN DES ELEMENTS PROTEGES SUD

REGLEMENT

O.A.P.

 

Le dossier complet du PLU est disponible auprès du service Urbanisme, par téléphone au 03 89 44 50 01 ou par mail : veronique.fellmann@riedisheim.fr